RÉGLEMENTATION DGAC DU DRONE CIVIL

LOISIR ET PROFESSIONNEL EN FRANCE

 

 

!!! NOUVELLE RÉGLEMENTATION du 17 Décembre 2015 !!!!

 

En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. Un nouvel arrêté officiel de la DGAC est sorti depuis le 1er Janvier 2016. Voici les grandes lignes.

 

Tableau récapitulatif:

 

La réglementation définit 4 types de scénarii de vol S1, S2, S3 et S4:

  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,  jusqu’a 150m/sol si poids en ordre de vol < 2kg
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m, poids en ordre de vol 8kg maximum
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

 

La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario. En résumé celle-ci sont:

 

  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSAC
  • Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Drone dispose des équipements de sécurité requis

 

Pour plus de conseils vous pouvez lire notre Guide pour devenir pilote de drone civil professionnel en France en accord avec les réglementations.

 

Vous trouverez sur chacune de nos fiches Produit l’indication de leur conformité aux différents types de scénarii DGAC et l’utilisation possible.

Plus de détails sur le site officiel de la DGAC, dont voici différents liens :

 

 

 

VIDÉO OFFICIELLE DE LA DGAC

 

Fiche recap du scénario 1 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 2 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 3 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
Fiche recap du scénario 4 établis par la DGAC applicable à partir du 1er janvier 2016
recap des scénarios de vol du drone civil

 

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Drone Process Training est aussi membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) et opère ainsi en toute légalité avec la réglementation instauré par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et les instances aéronautiques. Nos formations sont en conformité avec la réglementation de l’aviation civile Générale, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et avec la Fédération Professionnelle

de Drone Civile (FPDC).

 

S1, S2, S3,S4 sont des scénarios définissant l’espace aérien utilisable pour les vols par drones civils conformément à

la réglementation DGAC en vigueur.

 

Notre centre de formation drone européen en région AUVERGNE RHÔNE-ALPES, frontalier avec la Suisse et l'Italie et inclus les départements :

SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, ISÈRE, AIN, RHÔNE, LOIRE, ARDÈCHE, DRÔME, ALLIER, PUY DE DÔME, CANTAL, HAUTE-LOIRE.

Cela inclus les départements français : 73, 74, 38, 01, 69, 42, 07, 26, 03, 63, 15, 43.

 

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